Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du Département du Nord - Lot unique

Published

31 December 2025

Estimated value

€250,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00869424-2025

Reference

42c38d4b-a1fb-4ba1-8712-0a3c72032b2f

Official source

Official source

CPV codes

• 90524400Recogida, transporte y eliminación de desechos hospitalarios
• 90524400Recogida, transporte y eliminación de desechos hospitalarios

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Award criteria

• Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
• Quality — Valeur technique
• Quality — Délais d'exécution
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00869424-2025 · 31 December 2025
• OJS · 252/2025 · 31 December 2025

Other tenders from Conseil Départemental du Nord

• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution SIS MARCHES et prestations… · 6 August 2026
• Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de matériaux spécifiques de voirie - 4 lots · 3 August 2026
• Fourniture et livraison de moyens de paiement des aides sociales d'urgence - LOT 1 : Production et livraison de Chèques d'Accompagnement… · 31 December 2025
• Accord-cadre à bons de commande de fourniture de trousses de diagnostic immuno-enzymatique (EIA) pour la détection post-mortem de la… · 19 December 2025
• Acquisition de matériel électroménager pour les services du Département du Nord · 16 December 2025
• Accord-cadre à bons de commande pour la formation en technique d'intervention dans le travail social au Département du Nord - 4 lots · 15 December 2025
• Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Service Technique pour le… · 15 December 2025
• Accord-cadre à bons de commande de prestations de déplacement de compteurs mobiles à relevé manuel répartis sur le Réseau Points-Noeuds… · 12 December 2025
• Acquisition de matériel électroménager pour les services du Département du Nord · 5 December 2025
• Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Service d'émission de titres restaurant pour le personnel du Département du Nord · 4 December 2025

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €250,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental du Nord (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.