Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution SIS MARCHES et prestations associées

Published

6 August 2026

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00544447-2026

Reference

edb6d3ea-0254-4f95-be35-e03ca2fa880d

Official source

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CPV codes

• 72267100Mantenimiento de software de tecnología de la información
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Description

Il s'agit d'un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence de services conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Durée du marché public : Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification Nombre de reconductions : 3x12 mois Reconduction anticipée du contrat : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Concernant le montant du marché : Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 TTC Il s'agit de renouveler le contrat avec SIS Marchés en marché négocié au titre de l'exclusivité pour la maintenance de la solution

Award criteria

• Price — Le prix est le seul critère d'attribution.

Awards

Official publications

• TED · 00544447-2026 · 6 August 2026
• OJS · 150/2026 · 6 August 2026

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental du Nord (European Union).

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