Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie pour le remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord

Published

2 December 2024

Estimated value

€600,000

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00732408-2024

Reference

650a4e84-ebae-4528-9577-67e516cbb610

Official source

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CPV codes

• 72260000Servicios relacionados con el software
• 72260000Servicios relacionados con el software

Description

Description : Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant : Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum par période : Période 1 (24 mois) : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Période 2 (24 mois) : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Durée du marché public : Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois

Award criteria

• Price — Le prix est le seul critère d'attribution.

Awards

Official publications

• TED · 00732408-2024 · 2 December 2024
• OJS · 234/2024 · 2 December 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €600,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental du Nord (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.