Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord

Published

5 August 2025

Estimated value

€1,600,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00512349-2025

Reference

1639edf4-410f-4325-af07-7674fd296664

Official source

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CPV codes

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Description

Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC Pour une durée initial de 12 mois avec 3 reconductions tacites

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00512349-2025 · 5 August 2025
• OJS · 148/2025 · 5 August 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,600,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental du Nord (European Union).

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