Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord

Published

22 July 2025

Submission deadline

29 August 2025, 16:30

Estimated value

€500,000

Place of performance

Lille, FRE11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00477243-2025

Reference

d960f25e-9ce5-44c5-837c-47670e695f0b

Official source

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CPV codes

• 79823000Servicios de impresión y entrega
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Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00477243-2025 · 22 July 2025
• OJS · 138/2025 · 22 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 August 2025, 16:30. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €500,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental du Nord (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.