Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PAERTENORD HABITAT
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 19 January 2026. Estimated value: €1,110,400.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PARTENORD HABITAT. Il est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 03/05/2026 à 00h00 jusqu'au 02/05/2027 à 23h59, puis est tacitement reconductible trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 347 000 euro(s) H.T., soit 1 388 000 euro(s) H.T. pour la durée maximal du marché toutes reconductions confondues (48 mois maximum). Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Thème 1 : Pertinence et qualité des moyens techniques proposés pour la réalisation des prestations | — |
| Quality | Thème 2 : Pertinence et qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations | — |
| Quality | Thème 3 : Présentation, pertinence et qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre des interventions techniques sur le patrimoine dans le cas d'une intervention singulière ou… | — |
| Price | Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel) | — |
Participation requirements
- d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La…
- c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
- e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00832775-2025 | 15 December 2025 |
| OJS | 241/2025 | 15 December 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 January 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,110,400.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
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