Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour le Département du Nord

Published

29 August 2025

Submission deadline

29 September 2025, 16:30

Estimated value

€167,000

Place of performance

Lille, FRE11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00566270-2025

Reference

77a8782f-b8f5-4703-9298-158ea234abf8

Official source

Official source

CPV codes

• 79311200Servicios de dirección de estudios
• 79311200Servicios de dirección de estudios

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 41 750 euro(s) HT

Official publications

• TED · 00566270-2025 · 29 August 2025
• OJS · 165/2025 · 29 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 September 2025, 16:30. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €167,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental du Nord (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.