Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale
Buyer: Villes de Nîmes
- Published
- 24 February 2025
- Place of performance
- Nîmes, FRJ12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00123105-2025
- Reference
- ecc8f6e2-171d-4edd-b8bd-5a8c47b41dff
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Description
Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SEGED | — | — |
Official publications
- TED · 00123105-2025 · 24 February 2025
- OJS · 38/2025 · 24 February 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Villes de Nîmes (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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