Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale

Published

25 October 2024

Submission deadline

22 November 2024, 12:00

Place of performance

Nîmes, FRJ12

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00648822-2024

Reference

ecc8f6e2-171d-4edd-b8bd-5a8c47b41dff

Official source

Official source

CPV codes

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental

Description

Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00648822-2024 · 25 October 2024
• OJS · 209/2024 · 25 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Villes de Nîmes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.