ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / REHABILITATION / EXTENSION ET CREATION DE BATIMENT
Buyer: Ville d'Arles
- Published
- 13 June 2025
- Submission deadline
- 25 July 2025, 16:00
- Estimated value
- €666,668
- Place of performance
- Arles, FRL04
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00382133-2025
- Reference
- 1ad6ac0d-94e9-4c45-81b2-bfaf663aafef
- Official source
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CPV codes
- 71221000Servicios de arquitectura para edificios
- 71221000Servicios de arquitectura para edificios
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre sans minimum annuel et un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période de 1 an (12 mois). Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Valeur environnementale
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00382133-2025 · 13 June 2025
- OJS · 112/2025 · 13 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 July 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €666,668.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'Arles (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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