ACCORD-CADRE 24M004 : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS

Published

1 August 2025

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

Open procedure

Notice number

00504224-2025

Reference

380c0c61-f314-4413-ad90-1cdd23858e31

Official source

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CPV codes

• 55520000Servicios de suministro de comidas desde el exterior

Description

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 5 juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Critère 1 : Valeur technique (coeff 60)
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00504224-2025 · 1 August 2025
• OJS · 146/2025 · 1 August 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Assemblée Nationale (European Union).

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