24MC0079PA Mise en place d'activités physiques au travail pour prévenir les TMS CM/JR
Buyer: Toulouse Métropole
- Published
- 16 July 2024
- Submission deadline
- 2 September 2024, 12:00
- Place of performance
- Toulouse, FRJ23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00424944-2024
- Reference
- f51042d5-d42d-4c72-a271-56043c2823b2
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79632000Servicios de formación de personal
- 80500000Servicios de formación
- 80510000Servicios de formación especializada
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - TOULOUSE MÉTROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. il est conclu pour une période initiale de 1 an. reconductible 3 fois. Le présent accord-cadre est soumis règlement européen sur la protection des données Cf: annexe RGPD. Aucune variante n'est autorisée
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00424944-2024 · 16 July 2024
- OJS · 137/2024 · 16 July 2024
Other tenders from Toulouse Métropole
- Délégation de service public
- CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DU MIRAIL
- 24MC0175AOO - Prestations de blanchisserie de linge de maison - Années 2024 à 2028
- 24MC0308AOO - FOURNITURE, POSE, DEPOSE, ASSISTANCE, ET ENTRETIEN DE DISPOSITIFS ANTI INTRUSION, PORTIQUES, BORNES ET POUTRES ANNEES…
- 24MC0046AOO - Fourniture et pose de matériels de stockage et rangement - Années 2024 à 2028 SM/HZ
- 24M0257AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DU PALAIS DES SPORTS ET DU GYMNASE COMPANS-CAFFARELLI DE TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2024-2028
- SA-CV - 24MC0235AOO Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment
- 24MC0274AOO - AC - Travaux de pose et dépose de mobiliers urbains - 2024 à 2027 - EC VF
- 24MC0318AOO - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE À SAINT-ORENS DE GAMEVILLE - RELANCE DU LOT 5 MENUISERIES EXTÉRIEURES…
- 24MC0302AOO - LOCATION DE NACELLES ELEVATRICES AVEC OU SANS CHAUFFEUR - ANNEES 2024 A 2028
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.