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24MC0066AOO - GESTION DES RÉPONSES AUX DT/DICT POUR TOULOUSE MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (EXPLOITANTS DE RÉSEAUX)ANNÉES 2024-2028

Buyer: Toulouse Métropole

Published
14 March 2024
Submission deadline
15 April 2024, 12:00
Estimated value
€680,000
Place of performance
Toulouse, FRJ23
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00155119-2024
Reference
c9bfcf5d-fed8-4d6c-a291-b51646169bd5
Official source
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CPV codes

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour l'affaire 23MC0467AOO pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les entités Toulouse Métropole et Ville de Toulouse sont amenées à assurer les procédures de gestion de DT-DICT selon deux profils distincts : - En tant qu'exploitant de réseaux : Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont propriétaires de réseaux, les exploitent et doivent ainsi répondre aux DT-DICT en leur qualité d'exploitant. - En tant que déclarant : Toulouse Métropole et la ville de Toulouse réalisent des travaux sur le domaine public et doivent ainsi effectuer les procédures de DT-DICT en leur qualité de déclarant. Le présent marché concerne le volet 1. Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont exploitants de r…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 15 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €680,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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