24MC0042AOO - LOCATION ET MANUTENTION DE DISPOSITIFS MODULAIRES ET TEMPORAIRES DE VOIES - ANNÉES 2024 A 2028 - MHD - JR. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Buyer: Toulouse Métropole
- Published
- 3 July 2024
- Submission deadline
- 31 July 2024, 12:00
- Place of performance
- Toulouse, FRJ23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00394738-2024
- Reference
- 4bad52c7-73fa-4084-a967-bc4bc31357d8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 34928300Barreras de seguridad
- 34928110Medianas
Description
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Cette consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole.Application de l'article L2112-2. Lot unique Nbre d'heures minimales d'insertions 300h/an. Voir le RC. §2.4. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables, le SPASER. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Ville de Toulouse ainsi que ressources propres Toulouse Métropole. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.(référence acheteur public 24MC0042AOO)
Award criteria
- Quality — Valeurs techniques
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00394738-2024 · 3 July 2024
- OJS · 128/2024 · 3 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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