23M0138AOO - COORDINATION DE LA PHASE D'ELABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE ET COORDINATION DE PLAN DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIETES DU PLAN INITIATIVE COPROPRIETES DE TOULOUSE METROPOLE - CB/CP
Buyer: Toulouse Métropole
- Published
- 30 April 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00256734-2024
- Reference
- 34963ee3-9c40-419f-b734-c44b218818a8
- Official source
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CPV codes
- 71310000Servicios de consultoría en ingeniería y construcción
- 71310000Servicios de consultoría en ingeniería y construcción
Description
La consultation a pour objet d'établir le contexte d'intervention et de formaliser les missions d'un coordonnateur ou d'une coordonnatrice dans la phase d'élaboration de plan de sauvegarde et/ou d'exécution de plan de sauvegarde pour des copropriétés relevant du Plan Initiative Copropriétés de Toulouse Métropole. L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être traités à prix forfaitaires avec un éventuel découpage en tranches, ou bien prendre la forme d'accords-cadres à bons de commande. Il seront rémunérés sur la base des prix unitaires fixés à l'accord cadre, soit appliqués aux quantités réellement exécutées, soit forfaitisés
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| DEVELOP'TOIT | €29,250 | — |
| ACB Conseil | €29,250 | — |
Official publications
- TED · 00256734-2024 · 30 April 2024
- OJS · 85/2024 · 30 April 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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