23M0114PA - DG//EO - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT - 2024 à 2028
Buyer: Toulouse Métropole
- Published
- 18 March 2024
- Place of performance
- Toulouse, FRJ23
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00159963-2024
- Reference
- da400581-69d4-49e0-9c17-9fd1f8ab23f9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85310000Servicios de asistencia social
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
Dans le cadre du transfert de compétences opéré du Conseil départemental 31, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire et confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant : -l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages. -les publics pris en charge au titre de l'intermédiation locative Logement d'abord. -l'installation dans le logement des publics sortant d'IML LDA. Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Tout public | 85310000 Servicios de asistencia social | — |
| 2 | Femmes victimes de violence | 85310000 Servicios de asistencia social | — |
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CITES CARITAS | €1,337,600 | — |
| AJH-CLLAJ31 | €1,331,000 | — |
| VIVRE MIEUX | €1,128,782 | — |
| UNION CEPIERE ROBERT MONNIER | €1,090,204 | — |
| SOLIHA HAUTE GARONNE | €917,400 | — |
| HABITAT ET HUMANISME MIDI PYRENEES | €904,250 | — |
| Olympe de Gouges | €154,400 | — |
Official publications
- TED · 00159963-2024 · 18 March 2024
- OJS · 55/2024 · 18 March 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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