Appel d'offres public pour un mandat d'expertise en vue de définir une méthode d'estimation fiscale alternative pour le canton de Genève
Centrale commune d'achats (CCA)
Geschlossen. Angebotsfrist: 17 Dezember 2025.
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Beschreibung
La République et canton de Genève, pour le compte de l’administration fiscale cantonale, souhaite confier un mandat d’expertise en vue de définir une méthode d’estimation fiscale alternative à un soumissionnaire répondant aux exigences mentionnées dans le cahier des charges (annexe 1) et dans le présent dossier d'appel d'offres. Au travers de ce mandat, il est attendu le développement de nouveaux modèles de prévision des revenus fiscaux basés sur les données fiscales à disposition de l’AFC et des données publiques (par exemple : statistiques officielles, marchés des capitaux, etc.), ainsi que la mise en place d’un cadre de validation des modèles pour garantir la fiabilité opérationnelle des prévisions. L’AFC souhaite mettre en œuvre une méthode d’estimation innovante des revenus fiscaux. Cette approche devra s’appuyer sur des méthodologies à la pointe des sciences numériques, capable d’exploiter pleinement les données publiques et non-publiques disponibles. La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.
Zuschlagskriterien
| Art | Kriterium | Gewichtung |
|---|---|---|
| Qualität | 1. — - Qualité des prestations | 69% |
| Preis | 2. — - Prix | 25% |
| Qualität | 3. — Qualité de l'entreprise en matière de développement durable, soit - contribution à la composante sociale du développement durable, et - contribution à la composante environnementale du… | 6% |
Teilnahmebedingungen
- Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise — - Un extrait récent du registre du commerce (extrait internet accepté) - Un extrait…
- Être impérativement au bénéfice d’au moins une expérience réussie selon rubrique B3 du cahier des charges — - Liste des références
- Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne l'exécution du marché — - Description de l’organisation administrative et logistique du…
- S'engager à respecter les principes du développement durable — - Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable",…
Ausführungsbedingungen
- Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.
- La sous-traitance est interdite et emporte l'exclusion de l'offre. Le soumissionnaire certifie disposer de toutes les ressources requises pour exécuter la…
Amtliche Veröffentlichungen
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Häufig gestellte Fragen
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