SOTRA AVOCATS-ADVOCATEN
Referentie: 0825765156
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Gunningen
308.988 €
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- Website
- http://www.sotra.be/
Recente gunningen
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- Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en Droit public et privé pour le New Samusocial ASBL.
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- Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour des services d'avocats spécialisés afin de conseiller et représenter la commune et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre notamment dans le cadre de contentieux (2025-2029)
- Conseils juridiques
- Accord-Cadre de service juridique : Droit de la Fonction Publique et Droit du Travail
- Accord-Cadre : Assistance Juridique pour des questions concernant la gestion du personnel, le règlement de travail, les statuts administratif et pécuniaire, la règlementation sociale en général, le contrat de travail et l'éventuelle défense en justice du pouvoir adjudicateur dans ce cadre
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