Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour des services d'avocats spécialisés afin de conseiller et représenter la commune et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre notamment dans le cadre de contentieux (2025-2029)

Gepubliceerd

5 augustus 2025

Plaats van uitvoering

BE352

Procedure

Overig

Aankondigingsnummer

d9cd32ece65b4bb39037bbea1a8bcf90

Referentie

d6e5d4e8-31ec-4b50-a142-d2ab4a0b34c5

Officiële bron

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CPV-codes

• 79110000Juridisch advies en juridische vertegenwoordiging

Beschrijving

Le présent marché est un accord-cadre sous forme de centrale d’achat ayant pour objet des services d'avocats spécialisés afin de conseiller et représenter la commune et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre notamment dans le cadre de contentieux (2025-2029). L'objet du présent marché consiste en la conclusion d'un accord-cadre en vue de désigner des avocats spécialisés dans différentes matières afin notamment de: - représenter juridiquement la Commune et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre, lors des diverses actions en justice intentées par et contre ceux-ci; - fournir des conseils juridiques ou une assistance juridique dans le cadre de la prévention des litiges; - réaliser l'analyse juridique d'un problème soumis, comprenant la description des diverses possibilités et la formulation d'éventuelles conclusions, en ce compris éventuellement une analyse des risques. L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des prestations en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le présent marché est passé avec l’intention de réaliser des activités…

Percelen (4)

Gunningscriteria

• Kwaliteit — Pertinence et adéquation de la méthodologie proposée
• Kwaliteit — Expérience des avocats assignés à l'exécution du marché
• Kosten — Prix

Gunningen

Officiële publicaties

• BDA · d9cd32ece65b4bb39037bbea1a8bcf90 · 5 augustus 2025
• BDA · PPP0WM-633/5082/2024-CMP-073_002

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Veelgestelde vragen

Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?

De aanbestedende dienst is Commune de Jemeppe-sur-Sambre (België).

Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?

Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.