Service d'huissier de justice 2026 - 2027

Gepubliceerd

24 april 2026

Uiterste indieningstermijn

26 mei 2026, 14:00

Plaats van uitvoering

BE100

Procedure

Overig

Documenten

1

Aankondigingsnummer

80035d678d5a4d8eaa70c38857458e56

Referentie

bd95b1e7-ad67-4588-9ff6-bd5b23969059

Officiële bron

Officiële bron

CPV-codes

• 75242110Deurwaardersdiensten

Beschrijving

Objet des services : Service d’huissier de justice 2026 - 2027. Ce marché est divisé en lots : Lot 1 Récupération des redevances de stationnement impayées ayant une force exécutoire spécifique en vertu de l’article 137bis de la Nouvelle Loi Communale Quantité: 18.000, Unité: pièce – QP – par an. Lot 2 1. La récupération des taxes communales impayées. Quantité : 100, Unité : pièce – QP – par an. 2. La récupération des créances impayées ayant une force exécutoire spécifique en vertu de l’article 137bis de la Nouvelle Loi Communale Quantité: 100, Unité: pièce – QP – par an. 3. La récupération des amendes administratives impayées Quantité: 1000, Unité: pièce – QP – par an. 4. Cessation unilatérale de cohabitation légale Quantité: 10, Unité: pièce – QP – par an. Commentaire: Le présent marché est un marché public de services qui a pour objet les services d’huissier pour une période d'un an. La date du début du marché sera précisée dans la notification de la conclusion du marché. Ce dernier prendra fin de plein droit au terme d’un an, le jour précédant la date anniversaire à minuit. Le délai d'exécution du marché est de 1 an avec possibles reconductions et ce pour une durée t…

Percelen (2)

Gunningscriteria

• Kwaliteit — Méthodologie, procédures et phasage pour le recouvrement des créances.
• Kwaliteit — Accessibilité informatique (pour l'adjudicataire et les débiteurs) aux dossiers transmis à l'huissier.
• Kwaliteit — Capiacité de stockage, d'archivage et de sécurisation des donnés dans le respect du RGPD.
• Kwaliteit — Procédure de contact
• Kwaliteit — Accessibilité (pour l'adjudicateur et les débiteurs ) aux dossiers transmis à l'huissier.
• Kwaliteit — Capacité de stockage, d'archivage et de sécurisation des données dans le respect du RGPD
• Kwaliteit — Procédures du contact

Officiële publicaties

• BDA · 80035d678d5a4d8eaa70c38857458e56 · 24 april 2026
• BDA · PPP0C4-2335/6164/2026-019_001

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Veelgestelde vragen

Wat is de uiterste termijn om in te schrijven op deze aanbesteding?

De uiterste indieningstermijn is 26 mei 2026, 14:00. Raadpleeg de officiële bron, want data kunnen worden gewijzigd.

Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?

De aanbestedende dienst is Commune d'Uccle (België).

Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?

Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.