Marché public de services relatif aux prestations de caissier pour la Commission communautaire commune
Aanbestedende dienst: Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie te Brussel
- Gepubliceerd
- 2 juni 2026
- Plaats van uitvoering
- BE100
- Procedure
- Onderhandelingsprocedure
- Percelen
- 1
- Documenten
- 1
- Aankondigingsnummer
- 45648735c2cf4447b25c634b9a0dcbb7
- Referentie
- 27a1305b-09d2-4e73-9cad-52ffa0c88b29
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 66000000Financiële en verzekeringsdiensten
Beschrijving
Le marché public est un marché de services qui porte sur les prestations de caissier pour la Commission communautaire commune. Le marché actuel ne sera pas alloti. Le contrat de caissier reprend un ensemble de services qu'une entité peut attendre d'une banque. Il est difficile, voire impossible, de diviser le marché en lots, car tous les services qui y sont prévus sont liés : le fonctionnement de la ligne de crédit influe sur la gestion et inversement. Concernant l'obligation d'un caissier unique, il est à noter que l'ordonnance du 16 mai 2024 portant le Code des finances publiques de la Commission communautaire commune prévoit à l'article 100, § 3 que : « Sous réserve des exceptions que le Collège réuni détermine, les Services du Collège réuni et les OAA OS confient tous leurs comptes bancaires au caissier ». Cette obligation d'un caissier unique concerne donc également les OAA OS. Il nous est permis d’affirmer que les missions contenues dans le présent cahier spécial des charges traduisent essentiellement les obligations légales prévues pour un caissier unique. Les autres services en sont accessoires En effet, pour chacune de ces missions, il s'agit : - d’un service prévu à l…
Officiële publicaties
- BDA · 45648735c2cf4447b25c634b9a0dcbb7 · 2 juni 2026
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie te Brussel (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
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