Marché de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire
Aanbestedende dienst: Commune de Ferrières
- Gepubliceerd
- 12 juni 2025
- Plaats van uitvoering
- BE331
- Procedure
- Overig
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- 6e5f5f3259db4116b76a5bdec7991a37
- Referentie
- 0ce496d6-a897-4096-90ab-1ae2827e9c74
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 71410000Stedenbouw
Beschrijving
L'objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l'élaboration d'un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code de développement territorial. Un schéma de la procédure d'élaboration d'un SDC est repris en annexe. Description des services à exécuter : - Phase 1 : Analyse contextuelle. - Phase 2 : Établissement de l'avant-projet. - Phase 3 : Rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l'objet d'un marché distinct). - Phase 4 : Établissement du projet de schéma de développement communal. - Phase 5 : Établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale.
Gunningscriteria
- Kwaliteit — Méthodologie et planning général du SDC
- Kosten — Prix
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Commune de Ferrières (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
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