Désignation d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un schéma d'orientation local (S.O.L.) pour la zone comprise entre les rues Pré du Fa, rue de la Fontaine, chemin du Vieux Thier et Au Clocher
Aanbestedende dienst: Commune de Ferrières
- Gepubliceerd
- 4 augustus 2026
- Plaats van uitvoering
- BE331
- Procedure
- Overig
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- 18cc4fbe88dc4656937cae2406289de7
- Referentie
- 99ea99d8-b688-4127-a526-b23eff40683a
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 71410000Stedenbouw
Beschrijving
Conformément au Code du Développement Territorial (CoDT) entré en vigueur au 1er juin 2017, le SOL constitue un outil d’aménagement du territoire couvrant une partie du territoire communal et ayant pour objet de définir, sur base d’une analyse contextuelle, des objectifs de développement territorial, d’aménagement du territoire et, le cas échéant, d’urbanisme ainsi qu’une carte d’orientation. L’étude faisant l’objet du présent marché de S.O.L. s’inscrit dans les procédures et dispositions prévues par le CoDT aux articles D.II.11 et suivants, et il devra faire l’objet d’une approbation ministérielle après l’adoption définitive par le Conseil communal, conformément à l’article D.II.12 §5. L’outil S.O.L. revêt un caractère opérationnel et une valeur indicative. La démarche d’élaboration du présent S.O.L. comportera 6 phases, elle-même subdivisées en plusieurs étapes. Ces phases et étapes sont expliquées ultérieurement dans le document.
Gunningscriteria
- Kosten — Prix
- Kwaliteit — Méthodologie
- Kwaliteit — Gestion des délais
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| SEN5 SPRL | 61.790 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Commune de Ferrières (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
- Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.
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