Marché de services relatif à la révision d'un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire
Aanbestedende dienst: Commune d'Eghezée
- Gepubliceerd
- 13 januari 2026
- Plaats van uitvoering
- BE352
- Procedure
- Overig
- Percelen
- 1
- Aankondigingsnummer
- c798c31fef144be9bf67f48d5d19b2ee
- Referentie
- 0d839d5e-c204-4923-9bd4-db6e5570d943
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 71410000Stedenbouw
Beschrijving
L’objet du marché porte sur la prestation de services relatif à la révision du schéma de développement communal (nommé ci-après SDC) global sur le territoire de la commune d’Eghezée, conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON Lot(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en lots. Variante(s) : ☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne ser…
Gunningscriteria
- Kosten — Prix
- Kwaliteit — Méthodologie
Gunningen
| Gegund aan | Bedrag | Datum |
|---|---|---|
| PLURIS | 108.665 € | — |
Officiële publicaties
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Commune d'Eghezée (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
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