Étude sur les dispositions légales et les pratiques judiciaires en matière d’autorité parentale, de droit de garde, de visite et de succession en Belgique lorsque des enfants sont exposés à la violence entre partenaires et au féminicide intime POUR

Gepubliceerd

22 december 2025

Uiterste indieningstermijn

31 maart 2026, 12:05

Procedure

Overig

Percelen

1

Documenten

1

Aankondigingsnummer

4e6b649c858441879af91e8ec84cde9c

Referentie

8c5de591-7823-430e-9bf3-f4807eb92bfd

Officiële bron

Officiële bron

CPV-codes

• 73000000Onderzoek en ontwikkeling, en aanverwante adviezen

Beschrijving

Le présent marché porte sur les dispositions légales et les pratiques judiciaires en matière d’autorité parentale, de droit de garde, de visite et de succession en Belgique lorsque des enfants sont exposés à la violence entre partenaires et au féminicide intime. Une description complète se trouve dans le point 20 du cahier des charges.

Officiële publicaties

• BDA · 4e6b649c858441879af91e8ec84cde9c · 22 december 2025
• BDA · IEFH.CONV.2025-035_pub01

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Veelgestelde vragen

Wat is de uiterste termijn om in te schrijven op deze aanbesteding?

De uiterste indieningstermijn is 31 maart 2026, 12:05. Raadpleeg de officiële bron, want data kunnen worden gewijzigd.

Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?

De aanbestedende dienst is Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (België).

Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?

Inschrijvingen worden ingediend via het officiële aanbestedingsplatform in België. El Vínculo helpt u aanbestedingen te vinden en de documenten te analyseren; de indiening gebeurt altijd bij de officiële bron.