Accord-cadre relatif à l'exécution de missions d'avis et d'information juridiques pour l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes
Aanbestedende dienst: Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
- Gepubliceerd
- 20 augustus 2025
- Procedure
- Onderhandelingsprocedure
- Documenten
- 1
- Aankondigingsnummer
- 43bf4ca55c6a42e29d4ccc9b2a423fe2
- Referentie
- d8089ac3-c029-4ba1-ac57-be7963069db6
- Officiële bron
- Officiële bron
CPV-codes
- 79100000Juridische dienstverlening
- 79120000Adviezen inzake octrooien en auteursrechten
- 79121000Adviezen inzake auteursrechten
- 79121100Adviezen inzake auteursrechten voor software
- 75231100Administratieve diensten met betrekking tot rechtbanken
- 79140000Juridische adviezen en informatie
Beschrijving
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) lutte, à travers ses actions, contre toute forme de discrimination et d’inégalité fondée sur le sexe ou le genre ; il est un catalyseur de la promotion de l’égalité de genre et il encourage également l’intégration de la dimension de genre dans la politique. L’équipe IJO-AJI assiste les victimes de discrimination dans les litiges pouvant donner lieu à l’application des lois pénales et autres visant spécifiquement à garantir l’égalité de genre. Le présent accord-cadre porte sur des prestations de services d’avis, d’analyses et de conseils juridiques afin d’assister le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l’exercice de ses missions. Le conseil et l’assistance juridique portera, sans pour autant être exhaustive, sur la réalisation de missions de conseil, d’information juridique, d’analyse juridique d’actes légaux, règlementaires, projet de décisions, etc. Plus précisément, cet accord-cadre concerne la prestation de services de conseils et d’avis juridiques pour l’Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes, incluant des conseils sur les missions juridiques de l’Institut, sur la politique de genre, sur la promotion …
Percelen (8)
| Perceel | Beschrijving | CPV-code | Bedrag |
|---|---|---|---|
| 1 | CC.044 - 1 Droit de la sécurité sociale | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 2 | CC.044 - 2 Droit du travail | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 3 | CC.044 - 3 Droit des assurances | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 4 | CC.044 - 4 Droit administratif et public | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 5 | CC.044 - 5 Droit pénal, pénal social, sexuel et de la procédure pénale | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 6 | CC.044 - 6 Droit civil et familial | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 7 | CC.044 - 7 Droit de la propriété intellectuelle et RGPD | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
| 8 | CC.044 - 8 Droit des nouvelles technologies | 79100000 Juridische dienstverlening | — |
Gunningscriteria
- Prijs — Voir cahier des charges
- Kwaliteit — Voir cahier des charges
Officiële publicaties
- BDA · 43bf4ca55c6a42e29d4ccc9b2a423fe2 · 20 augustus 2025
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Veelgestelde vragen
- Wie is de aanbestedende dienst van deze aanbesteding?
- De aanbestedende dienst is Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (België).
- Hoe kan ik inschrijven op aanbestedingen in België?
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