FOD Mobiliteit en Vervoer
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- https://mobilit.belgium.be/fr/aviation
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- CAHIER SPECIAL DES CHARGES n° MP 2026-05 Procédure négociée directe avec publication préalable relatif à des services d’assistance technique spécialisée dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi relatif au trafic aérien pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports
- Cahier spécial des charges relatif à des services d'assistance juridique spécialisée pour l’élaboration d'un projet de loi sur le trafic aérien pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports
- Désignation d’un expert en sécurité de l’information et la cybersecurity (Part-IS) pour la BSA-ANS (Belgian Supervisory Authority for Air Navigation Services)
- Cahier spécial des charges relatif à des services pour la désignation d’un expert en sécurité de l’information et en cybersécurité (Part-IS) pour la DG Transport Aviation
- Assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
- Assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
- Procédure négociée directe avec publication préalable pour la clarification des missions, l’optimisation des processus et des équivalents temps plein à la Direction Générale Transport Aérien
- Cahier spécial des charges relatif à l’ analyse intermédiaire de la réorganisation de la Direction Générale Transport Aérien
- Accompagnement personnalisé et à un soutien sur le terrain à la Direction Générale Transport Aérien
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