TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Acheteur: Mairie de Petit-Quevilly
- Publication
- 11 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 10 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Le Petit Quevilly, FRD22
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-56940
- Référence
- af7bbb97-f3b6-4b7c-a822-76ef93bda83d
Codes CPV
- 45233200Trabajos diversos de pavimentación
- 45233293Instalación de mobiliario urbano
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Petit-Quevilly (France).
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