Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap
Acheteur: Conseil départemental du Loiret
- Publication
- 12 mars 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 18 avril 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-27093
- Référence
- f710e6d9-4fd7-4874-8c3e-160e9f1136d3
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum du montant total du lot, fixés en fonction du classement de leur offre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où plusieurs attributaires sont sélectionnés, le pouvoir adjudicateur s'efforcera, sous réserve des contraintes techniques et de programmation, de respecter le rang de classement et d'attribution, et les taux de répartition des montants minimum des bons de commande indiqués ci-avant
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Orléans Métropole | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 2 | Nord Loiret | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 3 | Gien Montargis | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 4 | Beauce à sologne | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-27093 · 12 mars 2025
Autres marchés de Conseil départemental du Loiret
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Loiret (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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