Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Acheteur: Conseil Départemental Haute-Vienne
- Publication
- 9 février 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 12 mars 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-15015
- Référence
- 72a4e152-8f25-405e-8567-8766c8a93cd3
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lots sont établis en fonc…
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse) | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 2 | Secteur Ouest Haute-Vienne | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 3 | Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 4 | Secteur Sud-Est Haute-Vienne | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 5 | Secteur Centre Haute-Vienne | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 6 | Secteur Limoges Sud-Ouest | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 7 | Secteur Limoges Nord | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 8 | Secteur Limoges Sud-Est | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 9 | Hors département (hors La Souterraine - Creuse) | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
Critères d'attribution
- Prix — Pondération
- Qualité — Pondération
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-15015 · 9 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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