Traitement des ordures ménagères résiduelles pour le service déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

Publication

5 octobre 2025

Date limite de dépôt des offres

10 novembre 2025, 17:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-110363

Référence

5c75b5ac-121a-4936-8195-4abd5a32837e

Codes CPV

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Description

Le titulaire devra traiter les ordures ménagères résiduelles qui seront présentées par la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch ou son prestataire de collecte, selon un procédé qui sera détaillé dans le mémoire technique, conformément à la réglementation en vigueur. Les ordures ménagères sont les déchets ménagers autres que ceux visés aux chapitres 20.01.01 à 20.01.41 (Code de l'Environnement, Art.541-8, Annexe II). Le titulaire devra être en mesure d'accueillir les déchets et matériaux qui lui seront amenés du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00, et le samedi de 8h00 à 12h00

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-110363 · 5 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 novembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.