Supervision d’une Etude de Coûts en Psychiatrie pour l’ATIH
Acheteur: ATIH
- Publication
- 24 mars 2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-29606
- Référence
- 4112a7c1-3f37-4f48-ab75-bfddc7c42fd6
Codes CPV
- 79210000Services de comptabilité et d'audit
Description
La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la supervision d’établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d’une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l’enquête de coûts portant sur les données de l’année 2025. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché est conclu sans quantité minimale et avec les quantités maximales suivantes par type d’établissements à superviser pour sa durée totale, reconductions comprises : ex-DAF : 280 établissements à superviser ; ex-OQN : 100 établissements à superviser. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1 er avril 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an par période. La date de notification prévisionnelle du marché est le 5 mars 2026 (date indicative).
Critères d'attribution
- Prix — Critère « prix » (pondération 35%) apprécié au regard d’une simulation financière réalisée par les services de l’ATIH avant l’ouverture des offres.
- Qualité — Critère « Valeur technique de l’offre (pondération 35) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude de…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| KALITIS | 678 540 € | 11 février 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-29606 · 24 mars 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ATIH (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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