Supervision d’une Etude de Coûts en Psychiatrie pour l’ATIH

Publication

24 mars 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-29606

Référence

4112a7c1-3f37-4f48-ab75-bfddc7c42fd6

Codes CPV

• 79210000Servicios de contabilidad y auditoría

Description

La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la supervision d’établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d’une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l’enquête de coûts portant sur les données de l’année 2025. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché est conclu sans quantité minimale et avec les quantités maximales suivantes par type d’établissements à superviser pour sa durée totale, reconductions comprises : ex-DAF : 280 établissements à superviser ; ex-OQN : 100 établissements à superviser. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1 er avril 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an par période. La date de notification prévisionnelle du marché est le 5 mars 2026 (date indicative).

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ATIH (France).