SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE

Publication

15 janvier 2026

Lieu d'exécution

FRJ13

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-4121

Référence

191f2e3a-8589-4485-ac8f-0e9d35eea16c

Codes CPV

• 66516000Services d'assurance responsabilité civile
• 66513100Services d'assurance défense et recours
• 66512000Services d'assurances accidents et maladie
• 66512100Services d'assurance accidents
• 66514150Services d'assurance de bateaux

Description

Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE

Lots (7)

Critères d'attribution

• Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
• Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…
• Qualité — Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises dans son mémoire technique par le candidat sur la gestiondu contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, interlocuteur…
• Qualité — Ce critère sera apprécié au regard des franchises demandées. Lorsqu'elles ne sont pas précisées, il sera apprécié suivant les besoins du pouvoir adjudicateur et la sinistralité passée.
• Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Qualité — La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par…
• Prix — Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Ce critère sera jugé sur la base de la prime T.T.C. ou du taux demandé TTC (suivant le…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-4121 · 15 janvier 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes La Domitienne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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