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SOUSCRIPTION CONTRATS D'ASSURANCES-.

Acheteur: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien

Publication
24 janvier 2026
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-7893
Référence
59b494b2-74a7-47a9-a155-20a0de18c9db

Codes CPV

Description

SOUSCRIPTION CONTRATS D'ASSURANCES

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance Responsabilité civile et risques annexes 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
2 Assurance Protection fonctionnelle 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurance Automobile 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurance des Dommages aux biens 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
5 Assurance des Cyber Risques 66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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