Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.
Acheteur: Fondation Méditerranée Infection
- Publication
- 5 mars 2026
- Lieu d'exécution
- FRL04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-22285
- Référence
- 6521c9e5-b32a-4702-b742-279797a91bc3
Codes CPV
- 79120000Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Description
Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon -Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices -Rédaction de contrats de PI -Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative. Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative. Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.
Critères d'attribution
- Coût — Les critères de notation et d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Cabinet CHAILLOT | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-22285 · 5 mars 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Fondation Méditerranée Infection (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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