Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.

Publication

5 mars 2026

Lieu d'exécution

FRL04

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-22285

Référence

6521c9e5-b32a-4702-b742-279797a91bc3

Codes CPV

• 79120000Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor

Description

Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon -Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices -Rédaction de contrats de PI -Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative. Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative. Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Fondation Méditerranée Infection (France).