SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE DARNETAL
Acheteur: Commune de Darnetal
- Publication
- 1 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 19 juin 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-49094
- Référence
- f904f1ab-9e3f-40b4-94d4-d6925f61d4f7
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de DARNETAL. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de DARNETAL, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Missions du coordonnateur : Le coordonnateur s'assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Servicios de seguros | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-49094 · 1 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Darnetal (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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