SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BERGUES
Acheteur: Ville de Bergues
- Publication
- 14 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 31 octobre 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-104071
- Référence
- 1d6f85d4-c6dc-422e-8e2c-7fff5f724e32
Codes CPV
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66513000Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d?optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s?assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 6 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 7 | Assurance tous risques expositions - musée | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix
- Qualité — Assistance techique
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-104071 · 14 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bergues (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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