SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEMAPA - Lot n°1 : Dommage aux biens - Lot n°2 : Responsabilité Civile Générale

Publication

6 janvier 2026

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

FR-26-198

Référence

5d27b978-215f-4ff7-bade-29c8f225ea83

Codes CPV

• 66510000Services d'assurance

Description

Le marché concerne les prestations d'Assurance Dommages aux biens et Responsabilité Civile Générale. Il a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices Dommages aux biens et Responsabilité civile générale de SEMAPA, -le placement des risques à 100%, -et une mission de conseil et d'accompagnement. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).

Lots (2)

Critères d'attribution

• Prix — Tarification applicable au 1er janvier 2026. Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la…
• Qualité — o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points) o Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points). Les…
• Prix — Tarification applicable au 1er janvier 2026 : Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-198 · 6 janvier 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEMAPA (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.