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Attribué France ServicesAccord-cadre

SERVICE D’ASSURANCE CONSTRUCTION– PROJETS DIVERS

Acheteur: COMUE LYON SAINT ETIENNE

Publication
29 avril 2026
Lieu d'exécution
FRK26
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-42644
Référence
5ac59fbb-2c0f-429f-82a9-d3029150ff7d

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO)
FRK26
66510000 Services d'assurance —
2 Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
FRK26
66510000 Services d'assurance —
3 Assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
FRK26
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

Attributions

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