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Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Loire et pour lui-même

Acheteur: CDG 42

Publication
23 février 2025
Date limite de dépôt des offres
25 mars 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Saint Etienne, FRK25
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-20703
Référence
b35375e9-3d53-4d6f-8a50-4d722ea63981

Codes CPV

Description

Le Centre de gestion de la Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Santé»

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