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Clôturé France Services

procédure adaptée

Acheteur: DDFIP Isere BLI

Publication
26 juillet 2024
Numéro d'avis
FR-24-88370
Référence
54bf641b-ca98-44a7-8176-a45c97cb4938

Codes CPV

Description

procédure adaptée en application des articles L . 2123-1 et R . 2123-1 du CCP

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Public Local 75242110 Servicios de agentes judiciales
2 amendes et produits divers 75242110 Servicios de agentes judiciales

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