PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS SALONAIS
Acheteur: HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
- Publication
- 9 février 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 10 mars 2025, 18:00
- Valeur estimée
- 495 000 €
- Lieu d'exécution
- Salon-de-provence, FRL04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-14996
- Référence
- c0053844-9112-44c5-afd8-7a9f059216e6
Codes CPV
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les prestations juridiques dans le cadre de l'opération de construction du nouvel Hôpital du pays Salonais. Une description de l'ensemble de l'opération ainsi que des attendus pour chacun des lots est indiqué au cahier des clauses particulières. Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit des contrats | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | 175 000 € |
| 2 | Droit patrimoine et foncier | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | 150 000 € |
| 3 | Droit hospitalier | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | 70 000 € |
| 4 | Droit de la propriété intellectuelle | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | 30 000 € |
| 5 | Droit fiscal | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | 70 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-14996 · 9 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 mars 2025, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 495 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est HÔPITAL DU PAYS SALONAIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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