PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)
Acheteur: ACTION LOGEMENT GROUPE
- Publication
- 29 février 2024
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-24581
- Référence
- 57ac4cc1-7145-4bed-8bf5-0c29a574b4df
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79120000Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
Marché Accord-cadre mixte alloti en 11 lots. Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-24581 · 29 février 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ACTION LOGEMENT GROUPE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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