Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
Acheteur: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
- Publication
- 24 décembre 2024
- Lieu d'exécution
- FRK27
- Procédure
- Procédure restreinte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- 00794296-2024
- Référence
- 7bae64c3-995f-4b47-a412-82c398448861
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en : • Consultations juridiques écrites ; • Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document. Les prestations faisant l'objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée d’avocat.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | Prestations de conseil et d'assistance juridique, incluant d'éventuelles obligations déclaratives, en matière de conformité / compliance | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | Prestations de conseil et d'assistance juridique relatives à l'ensemble des problématiques de droit du numérique et de la sécurité des systèmes d’information | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Prezzi dei lavori e prestazioni
- Prix — Valore tecnico
Publications officielles
- BOAMP · 00794296-2024 · 24 décembre 2024
- OJS · 250/2024 · 24 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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