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PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE

Acheteur: Agence nationale de la cohesion des territoires

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Publication
16 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
1 juin 2026
Valeur estimée
3 200 000 €
Lieu d'exécution
Roanne, FRK25
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-38018
Référence
10ac63a9-7bee-4eb3-8c8c-66ed6ba7971f

Codes CPV

Description

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence nationale de la cohesion des territoires (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.