PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
- Publication
- 16 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 1 juin 2026, 10:00
- Valeur estimée
- 3 200 000 €
- Lieu d'exécution
- Roanne, FRK25
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-38018
- Référence
- 10ac63a9-7bee-4eb3-8c8c-66ed6ba7971f
Codes CPV
- 90511200Services de collecte des ordures ménagères
- 90511200Services de collecte des ordures ménagères
Description
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique basée sur le Cadre de Mémoire Technique, selon les sous-critères définis dans le Rc
- Prix — Prix des prestations basé sur le B.P.U valant devis de simulation, selon formule du Rc
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-38018 · 16 avril 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juin 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence nationale de la cohesion des territoires (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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