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Prestations de services d'assurance pour le compte du SDEA

Acheteur: SDEA Alsace-Moselle

Publication
9 juillet 2026
Lieu d'exécution
FRF11
Procédure
Procédure négociée
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-67763
Référence
98bc334c-7a14-4a45-8271-1598e3826250

Codes CPV

Description

Prestations de services d'assurance pour le compte du SDEA

Lots (8)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 2026S0186MMNOC – Assurance « Responsabilité civile »
FRF11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
2 2026S0187MMNOC – Assurance « Atteintes à l’environnement »
FRF11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 2026S0188MMNOC – Assurance « Automobile »
FRF11
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 2026S0189MMNOC – Assurance « Dommages aux biens »
FRF11
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
5 2026S0190MMNOC – Assurance « Protection fonctionnelle »
FRF11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
6 2026S0191MMNOC – Assurance « Risques statutaires »
FRF11
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
7 2026S0192MMNOC – Assurance « Cyber-risques »
FRF11
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
8 2026S0193MMNOC – Assurance « Responsabilité des dirigeants »
FRF11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —

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