PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE EPT GRAND PARIS SEINE OUEST
Acheteur: Grand Paris Seine Ouest
- Publication
- 12 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 septembre 2026, 17:00
- Lieu d'exécution
- FR105
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-69148
- Référence
- 2eb958cf-1666-4f46-8811-fb956d4e89e4
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
- 66515200Services d'assurance de biens
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
Description
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE EPT GRAND PARIS SEINE OUEST Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires, sur la base de taux (de cotisation) et primes annuelles. Conformément aux dispositions de l’article R2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu à prix forfaitaire pour l’ensemble des lots. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | FLOTTE AUTOMOBILE | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Critères d'attribution
- Qualité — - Valeur technique : coefficient 0,5 (CT). - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et…
- Prix — - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au…
- Qualité — - Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE). - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1). Il est précisé aux candidats qu’une…
- Prix — - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au…
- Prix — - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-69148 · 12 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Grand Paris Seine Ouest (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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