PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE EPT GRAND PARIS SEINE OUEST

Publication

12 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

15 septembre 2026

Lieu d'exécution

FR105

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-69148

Référence

2eb958cf-1666-4f46-8811-fb956d4e89e4

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66514110Servicios de seguros de automóviles
• 66515200Servicios de seguros de cosas
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE EPT GRAND PARIS SEINE OUEST Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires, sur la base de taux (de cotisation) et primes annuelles. Conformément aux dispositions de l’article R2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu à prix forfaitaire pour l’ensemble des lots. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Grand Paris Seine Ouest (France).