Prestations de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques des agences prêts sur gage de Toulon, Puget sur Argens, Ajaccio et Bastia
Acheteur: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
- Publication
- 19 novembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 18 décembre 2024, 18:00
- Valeur estimée
- 368 364 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-130081
- Référence
- 1742063c-9347-4f27-9bd5-0b148ff3ab92
Codes CPV
- 75242110Servicios de agentes judiciales
Description
L'objet du présent marché consiste à recruter un commissaire-priseur ou de Justice qui aura pour mission : - D'assurer la prestation de prisée (estimation des objets remis en nantissement par les emprunteurs), de garantie sur la valeur estimée retenue pour l'octroi du prêt, - D'assurer la prestation de vente judiciaire aux enchères publiques de lots détenus par le Crédit Municipal de Toulon dans le cadre de sa mission de service public de Prêts sur Gage. - D'assurer une présence permanente dans les locaux de l'agence Prêt sur gages (évaluateur). Cette permanence peut être assurée : - Par le recours à un salarié appréciateur de l'étude des commissaires-priseurs ou de Justice. Une présence programmée selon les termes du marché conclus et sur la proposition du candidat retenu. Dans le cas où le Commissaire-priseur ou de Justice est dans l'impossibilité d'assurer cette permanence, il devra dédommager le Crédit Municipal selon un prix proposé dans l'offre déposée. - Par délégation du droit de prisée au personnel habilité de la Caisse du Crédit Municipal de Toulon, pour les opérations basées sur le poids et la qualité des métaux précieux. Les agents habilités par lot figure…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Toulon | 75242110 Servicios de agentes judiciales | 286 827 € |
| 2 | Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Puget sur Argens | 75242110 Servicios de agentes judiciales | 53 673 € |
| 3 | Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Puget sur Argens | 75242110 Servicios de agentes judiciales | 27 864 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-130081 · 19 novembre 2024
Autres marchés de Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 décembre 2024, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 368 364 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse de Crédit Municipal de Toulon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.