Prestations de conseil et d'assistance juridique
Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
- Publication
- 20 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 18 novembre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 350 000 €
- Lieu d'exécution
- Roissy En France, FR108
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-118960
- Référence
- 5d491581-73bc-4552-92d2-bff7c6c708a2
Codes CPV
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
Cette consultation fait suite à une procédure dont les lots ont été déclarés infructueux par l'acheteur. Ils sont à présent relancés par le biais cette nouvelle procédure. À titre indicatif, les soumissionnaires ayant candidaté sur la procédure initiale ont la possibilité de répondre en remettant une nouvelle offre. Références des avis initiaux : avis publiés au BOAMP le 05/06/2024 sous le n°24-64613 et au JOUE le 05/06/2024 sous le numéro 331347-2024. La présente consultation concerne des services de conseil et d'assistance juridique pour toutes les affaires relatives aux activités de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive. Sont comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. Ne sont pas comprises les représentations juridiques. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pou…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public général (hors aménagement, urbanisme et foncier) | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | 250 000 € |
| 2 | Droit public de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | 100 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-118960 · 20 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Roissy Pays de France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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