PRESTATIONS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE D'ALTEMED
Acheteur: ALTEMED
- Publication
- 25 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 28 octobre 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-108010
- Référence
- 7a8232b9-6e31-4821-b018-ff407722e574
Codes CPV
- 75242110Servicios de agentes judiciales
- 75242110Servicios de agentes judiciales
Description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. ALTEMED doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques : réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.), les notifications d'actes judiciaires et extrajudiciaires ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation, de démolition ou d'expropriation. Les prestations sont réservées aux commissaires de Justice
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°01 : Siège Social ALTEMED + Service Production | 75242110 Servicios de agentes judiciales | — |
| 2 | Lot n°02 : ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville | 75242110 Servicios de agentes judiciales | — |
| 3 | Lot n°03 : Agence Bagatelle | 75242110 Servicios de agentes judiciales | — |
| 4 | Lot n°04 : Agence Coeur d'Agglomération | 75242110 Servicios de agentes judiciales | — |
| 5 | Lot n°05 : Agence Gestion Immobilière et Copropriétés | 75242110 Servicios de agentes judiciales | — |
| 6 | Lot n°06 : Agence Las-Rébès | 75242110 Servicios de agentes judiciales | — |
| 7 | Lot n°07 : Agence Lemasson | 75242110 Servicios de agentes judiciales | — |
| 8 | Lot n°08 : Agence Lez | 75242110 Servicios de agentes judiciales | — |
| 9 | Lot n°09 : Agence Mosson | 75242110 Servicios de agentes judiciales | — |
| 10 | Lot n°10 : SERM SA3M - Service Foncier | 75242110 Servicios de agentes judiciales | — |
| 11 | Lot n°11 : SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie | 75242110 Servicios de agentes judiciales | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-108010 · 25 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ALTEMED (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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